La légalisation de signature est une attestation délivrée par le Maire ou l’agent délégué de l’authenticité d’une signature apposée sur un document en sa présence. Elle vous permet de faire authentifier votre propre signature sur un acte ou un document. Cette formalité n'a pas pour effet d'authentifier le texte en marge duquel la signature est apposée.
Critères à remplir
- le signataire doit être domicilié à Faumont, le maire ne peut légaliser que la signature de ses administrés. (Nb: une personne résidant à l'étranger doit faire légaliser sa signature par le Consulat)
- Le signataire doit être présent et doit signer devant l'agent la pièce à légaliser.
- le texte doit être écrit en langue française
Pièces à fournir
- une pièce d’identité : carte d’identité, passeport français ou européen, carte de séjour en cours de validité sur laquelle figure votre signature
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois en original et au nom du signataire: titre de propriété, certificat d'imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, de gaz, d'électricité ou de téléphone.
Où faire ma demande ?
Cette démarche peut se faire au service Etat Civil de la mairie.