Accéder au zonage, plan cadastral et PLU de votre propriété
Grâce à Géoportail urbanisme, vous pouvez consulter le PLU de votre propriété, le zonage et le plan cadastral.
Un site à consulter : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Le Cadastre
Le cadastre est consultable en mairie ou sur le site internet : https://cadastre.gouv.fr
Les extraits de matrice cadastrale peuvent vous être fournis au service urbanisme de la mairie et ce uniquement à titre personnel.
Le Plan Local d'urbanisme
Le Plan Local d'Urbanisme fixe les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols. Le droit à la construction est en effet strictement règlementé et diffère selon les zones dans lesquelles se trouvent les parcelles.
Le PLU de FAUMONT peut être consulté au service Urbanisme de la Mairie ou directement en ligne.
Consultez le règlement du PLU :
La modification simplifiée est consultable en mairie.
Consultez les différentes zones :
ACTUELLEMENT EN COURS DE REVISION
LES AUTORISATIONS D’URBANISME : PC/DP/CU/PA
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.
En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, plus besoin de se déplacer en Mairie.
Les cerfas sont à télécharger en ligne, si vous ne pouvez le télécharger, la mairie peut vous le fournir.
Télécharger les formulaires CERFA sur le site internet du service public
AUTRES AUTORISATIONS D’URBANISME : CLÔTURES
Toute pose de clôture nécessite une demande d’autorisation, elle devra être en conformité avec le Plan Local d’Urbanisme.
Télécharger les formulaires CERFA sur le site internet du service public
A savoir
LE DELAI DE RECOURS DES TIERS
Le délai de recours administratif ou contentieux à l'encontre d'une décision de non-opposition à une déclaration préalable ou d'un permis de construire, d'aménager ou de démolir court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain des pièces mentionnées à l'article R 424-15. A compter du 1er juillet 2017, le panneau devra indiquer également le nom de l'architecte auteur du projet architectural, et la date d'affichage en mairie du permis. Tout recours administratif ou tout recours contentieux doit être notifié à l'auteur de la décision et au bénéficiaire du permis ou de la décision prise sur la déclaration préalable.
LE DELAI DE RETRAIT DE L'ADMINISTRATION
Lorsqu’une autorisation d’urbanisme est délivrée, l’administration dispose d’un délai de 3 mois pour la retirer pour motif d’illégalité (article L424-5 du Code de l’urbanisme).
Taxe d'aménagement
Tout projet de construction, d’agrandissement, de rénovation, génère dans la majorité des cas, une taxe d’aménagement et une redevance d’archéologie préventive.
DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER
Si votre bien est situé dans le périmètre du droit de préemption urbain, vous devez tenir la mairie informée lorsque vous avez l’intention de vendre un bien
Télécharger le formulaire sur le site du service public
Notice explicative
Vous avez un projet et souhaitez connaître les démarches à réaliser.
Permanences
Les permanences ont lieu le mardi de 9h à 12h en mairie (avec ou sans rdv).
Rendez-vous par téléphone au 03.20.61.91.91 ou contactez le service Urbanisme via notre formulaire de contact dédié
Vos démarches d’urbanisme en ligne sur le territoire de Faumont...
À partir du 1er janvier 2022, nous serons prêts à recevoir vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide. Laissez-vous guider !
"J’ai un projet de travaux…"
Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux.
Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible.
Le dépôt en ligne, c’est…
- Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
- Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
- Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.
- Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.
Comment faire ?
JE PRÉPARE MON DOSSIER...
Pour garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier, préparez votre demande en vous rapprochant de nos services, qui seront à même de vous guider à chaque étape, notamment pour :
- Choisir le formulaire CERFA adapté à vos travaux.
- Éditer l’ensemble des pièces nécessaires à son instruction.
- Anticiper votre calendrier de réalisation.
JE LE DÉPOSE EN LIGNE...
Grâce à la dématérialisation, vous pourrez saisir et déposer toutes les pièces d’un dossier directement en ligne à: https://ca-douaisis.geosphere.fr/guichet-unique Sur service-public.fr, allez sur AD’AU et laissez-vous guider. La saisie de quelques informations ciblées vous permettra d’éditer le bon formulaire CERFA, automatiquement pré-rempli, et accompagné de la liste des pièces justificatives à fournir. Un service simple qui réduit les risques de rejet des dossiers.
❕ Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation pour vous. Nos services continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.
A chaque étape de votre projet, nos services vous renseignent et vous accompagnent.