Livret de famille

Le livret de famille comporte les extraits d'actes de naissance des parents et l'extrait d'acte de naissance de(s) l'enfant(s). Celui-ci est remis lors du mariage ou lors de la naissance du premier enfant à condition que l’un des parents soit de nationalité française. Aucune démarche est à faire, il vous sera remis par l'officier d'état-civil de la mairie du mariage ou de la déclaration de naissance d'un premier enfant.

Mise à jour obligatoire

Tout changement dans votre état civil ou situation de famille doit être intégré au sein de votre livret de famille.

Naissance et adoption

L'arrivée d'un enfant dans un couple marié (naissance ou adoption) doit être inscrite au sein du livret de famille délivré au moment du mariage. L'extrait d'acte de naissance de chaque enfant commun du couple est intégré au livret de famille.

Reconnaissance d'un enfant

Si un père reconnaît un enfant après la délivrance du livret de famille, l'extrait d'acte de naissance du père doit en principe y être intégré.
Lorsque d'autres enfants figurent déjà sur le livret de famille mais qu'ils n'ont aucun lien de filiation avec l'auteur de la reconnaissance, le livret de famille doit être restitué. Deux autres livrets sont alors délivrés :

• l'un mentionnant les enfants communs à l'auteur de la reconnaissance et à la mère de l'enfant reconnu
• l'autre mentionnant les enfants dont la filiation n'est établi qu'à l'égard de la mère (et d'un autre père le cas échéant).

En cas de changement dans la filiation, un nouveau livret peut être remis sur demande contre restitution du premier, sans qu'il ne soit fait aucune référence aux anciennes mentions.

Mariage des parents

L'extrait d'acte de mariage des parents est inscrit au sein du livret de famille délivré lors de la naissance de leur premier enfant.

Changement de nom et prénom

Tout changement d'état civil (rectification par le tribunal ou changement de nom de famille) doit être signalé.
Les informations relatives à la déclaration conjointe de choix de nom de famille ou de la déclaration conjointe d'adjonction de nom doivent également être inscrites sur le livret.
Un second livret de famille intégrant les modifications peut vous être remis gratuitement à votre demande, en échange du précédant, sans qu'il soit fait référence aux anciennes mentions.

Séparation

Les mentions de divorce et de séparation de corps apparaissent sur le livret avec la mention de l'extrait d'acte de mariage.
Les modifications de filiation apparaissent en marge de l'extrait d'acte de naissance de l'enfant concerné.
En cas de divorce, un second livret peut être remis à celui qui en est dépourvu.

Décès

Le décès d'un conjoint, d'un parent ou d'un enfant mineur doit être inscrit sur le livret de famille.
L'extrait de l'acte de décès retranscrit dans le livret mentionne uniquement le lieu et la date du décès.

Demande d'un second livret de famille en cas de séparation

En cas de séparation, celui qui ne le détient pas le livret de famille remis lors du mariage ou de la naissance d'un enfant peut en demander un second.

Qui peut faire la demande ?
Vous pouvez demander un second livret de famille si :

• vous êtes séparé (si vous n'étiez pas marié, vous devez être de nationalité française)
• et que vous n'êtes pas détenteur du livret original.

L'accord de l'autre parent (ou de l'ex-époux si vous n'avez pas d'enfant) n'est pas exigé.

Démarches
La demande s'effectue sur la base de certains documents et peut être faite à tout moment.
Une demande, même tardive (plusieurs années après la séparation) ne peut pas vous être refusée.
Vous devez effectuer la demande auprès du service de l'Etat Civil de la mairie de votre lieu de résidence.

Voici les pièces administratives qui vous seront demandées :
Vous devez obligatoirement présenter les documents suivants :

• une pièce d'identité,
• et un justificatif de la séparation (jugement de divorce, document de rupture de pacs ou tout autre convention de rupture homologuée).

Si vous êtes en mesure de présenter le premier livret de famille, le second livret est établit par reproduction du précédent. Sinon, l'officier d'état civil y inscrit les extraits des actes dont il est en possession. Puis, il adresse le nouveau livret aux mairies éventuellement détentrices d'actes devant figurer dans le livret.

Cette démarche s'effectue  auprès du service état civil de la mairie de Faumont.